Mentions légales API 52

Conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site Internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après.

L’API 52 se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée de ses noms et emblèmes ou en cas de violation des droits liés à l’information, aux graphismes, aux textes, vidéos, documents audio, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site.

Droits d’auteur

En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée au webmestre.

Liens

Les administrateurs de sites qui désirent créer un lien vers le présent site sont tenus d’en informer le Président de l’API 52 pour autorisation préalable. Ce site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. L’API 52 n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.

Protection des données personnelles

Si vous êtes amené(e) à communiquer des informations personnelles notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact. Les informations que vous transmettez sont à usage exclusif de l’API 52 et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Tout utilisateur ayant communiqué des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication de ces informations à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition que vous pouvez exercer en vous adressant à l'administrateur du site ou du fichier concerné, par le menu Contact.

Nous vous informons que la confidentialité des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garantie.

Décharge de responsabilité

L’API 52 effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées.

L’API 52 n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le site. De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.

Direction de la publication

A.P.I.52
7 rue du Pont
52240 Breuvannes en Bassigny

Réalisation technique
Jean François Patris